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Diagnostic termites

Le diagnostic Termites est obligatoire pour une transaction (appartements et villas), si votre bien est situé dans une zone à risque (zone classée par arrêté préfectoral).

C’est le cas pour les départements de l’Hérault et du Gard.

Ce rapport doit être présenté obligatoirement le jour de la signature du compromis de vente.

Validité du rapport : • 6 mois

Pour vous permettre d’effectuer à l’avance, tous les diagnostics, la société AB DIAGNOSTIC renouvelle gratuitement ce rapport jusqu’à la vente définitive de votre bien.

Où peut-on trouver des termites dans votre logement : Les termites sont des parasites xylophages. Ils s’attaquent donc au bois (et ses dérivés : papier, cartons ...) présent dans votre habitation, mais aussi aux bois présents dans votre jardin.

Termites - Etat Parasitaire : loi 99-471 du 8 juin 1999
Article 1 : Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Article 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire. La déclaration incombe au syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis aux dispositions de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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