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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour une transaction (appartement ou villa), si le permis de construire de votre bien  a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Si le rapport met en évidence la présence d’amiante, le vendeur est tenu à un devoir d’information mais il n’a pas obligation d’effectuer les travaux de rénovation.

Ce rapport doit être présenté obligatoirement le jour de la signature du compromis de vente.

Validité du rapport :

·         Si absence d’amiante : illimité

·         Si présence d’amiante : contrôle de l’état de conservation lors de la prochaine transaction

Où peut-on trouver de l’amiante dans votre logement :

·         Dans la plupart des cas, l’amiante est trouvée sous la forme de fibre-ciment :

1.     Des plaques utilisées en toiture, sous toiture (pour assurer l’étanchéité), sur un abri de jardin, un garage, derrière un radiateur, dans les appuis de fenêtres...

2.     Des tuyaux qui peuvent être utilisés pour les descentes de pluie, l’évacuation des wc, des vides ordures...

·         Mais l’amiante peut être présente sous d’autres formes :

1.     Dans des dalles de sol ou dans des colles noires pour les fixer (elle est incorporée à un liant).

2.     Dans des faux plafonds : dans ce cas, elle ressemblera parfois à du banal carton.

3.     Pour les isolations, sous forme de flocage (souvent projeté en sous faces de dalles béton) ou de calorifugeage (pour l’isolation des tuyaux : par exemple dans une chaufferie), dans des anciens radiateurs....

4.     Plus rarement, pour l’étanchéité de portes de fours, de poêle ou de chaudières : amiante  tresse ou lisse

Nous procédons au repérage systématique des matériaux suspects, selon l’annexe 13.9 du code de la santé publique, et réalisons si besoin, des prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé.

Faut il avoir peur de l’amiante ?

·         Les risques sanitaires liés à l’amiante dépendent de plusieurs facteurs :

1.     La durée d’exposition

2.     Le niveau d’exposition : il est fonction de l’état de conservation du matériau découvert, de sa situation dans le logement et de sa forme (l’amiante en fibre-ciment présente beaucoup moins de risque que de l’amiante projeté lors de flocage)

3.     La sensibilité individuelle de l’organisme. 

·         Les pathologies liées à l’exposition aux fibres d’amiante :

1.     Asbestose : fibrose du poumon

2.     Atteintes pleurales bénignes

3.     Mésothéliome : cancer de la plèvre ou du péritoine.

4.     Cancer broncho-pulmonaire.

DECRET N° 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE PAR LE DECRET N° 97-855 DU 12 SEPTEMBRE 1997 RELATIF A LA PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE LES RISQUES SANITAIRES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS

Article 1er : - Le présent décret s'applique à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

Article 2 : - Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article 1er doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

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