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Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien immobilier doit désormais être en mesure de délivrer aux futurs acquéreurs ou locataires un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic a pour objectif d'évaluer la consommation d'énergie du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. L'objectif est ainsi d'informer les habitants des possibilités adaptées qui s'offrent à eux pour en optimiser les performances énergétiques dans le but de faire des économies et d'en limiter les sources polluantes. Dans cette optique, nos experts certifiés opèrent une expertise des caractéristiques du bien, de ses équipements, de l'état de ses systèmes fixes de chauffage et de climatisation ou encore de son isolation. Bien que n'ayant qu'une valeur informative, le DPE est obligatoire dans toute transaction immobilière et à une durée de validité de 10 ans.

Cette obligation ne concerne cependant pas les constructions provisoires dont l'utilisation prévue est inférieure à 2 ans, les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50m², les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel nécessitant une faible quantité d'énergie, les constructions historiques et les lieux de culte.

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Article 3 : Un diagnostic réalisé avant l'entrée en vigueur du présent décret dans le cadre d'opérations organisées par des distributeurs de gaz et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie est réputé équivalent à l'état de l'installation intérieure de gaz prévue à l'article L. 134-6, s'il a été réalisé depuis moins de trois ans à la date à laquelle il doit être produit.
Jusqu'au 1er novembre 2007 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 134-4, le diagnostic de performance énergétique peut être réalisé par un technicien qualifié.

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